Politique - mise à jour : avril 2025

POLITIQUE DE QUÉBECOR SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Date de mise à jour: avril 2025

1. Champ d’application

Cette politique sur la protection de la vie privée (la « Politique ») s’applique à tous les renseignements personnels des membres du public, de nos clients et des utilisateurs de nos produits et services, y compris nos sites Internet et nos applications mobiles et pour la télévision, que nous (c’est-à-dire les sociétés membres du groupe Québecor^[[*]]) recueillons, utilisons ou communiquons dans le cadre de nos activités commerciales, y compris dans le cadre d’abonnements à nos publications, de formulaires d’enregistrement ou d’inscription, de sondages, ou d’une participation à un concours ou à une autre promotion. Cette Politique s’applique également si vous déposez une candidature pour un emploi (voir l’article 6).

Certains de nos produits et services, et ceux offerts par des fournisseurs de services tiers à nos clients ou utilisateurs, peuvent avoir leur propre politique de confidentialité qui s’applique au lieu de la présente. Dans ce cas, l’avis de confidentialité relatif à ces produits et services vous renverra à toute autre politique.

Diverses modalités de service et autres conditions sont susceptibles de s’appliquer en plus de la présente Politique. Il est donc important de bien consulter toutes les conditions juridiques relatives à tout produit ou service (y compris tout site web ou application mobile et pour la télévision) que vous utilisez.

2. Consentement

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels peut être donné tacitement ou expressément, notamment par voie écrite, par voie verbale ou par un moyen technologique. Lorsque nous traitons des renseignements de nature sensible, nous vous demanderons votre consentement exprès conformément à la loi.

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, nous devons obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur légal pour recueillir des renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans au Québec ou de moins de 13 ans dans le reste du Canada. SI VOUS AVEZ MOINS DE QUATORZE ANS ET VIVEZ AU QUÉBEC (OU SI VOUS AVEZ MOINS DE TREIZE ANS ET VIVEZ DANS UNE AUTRE PROVINCE), VEUILLEZ DEMANDER À VOTRE PARENT OU TUTEUR DE PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à toute collecte, utilisation ou communication éventuelle à tout moment. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement. De plus, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services, de répondre à vos demandes, de fournir une assistance technique ou de vous aider d’une autre manière à utiliser nos produits et services, ou de poursuivre le processus d’évaluation et d’embauche de votre candidature pour un emploi (voir l’article 6), selon le cas. Si tel est le cas, nous vous en informerons lorsque vous retirerez votre consentement.

3. Collecte de renseignements personnels

On entend par « renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Les renseignements personnels visés par la présente Politique comprennent toute information raisonnablement nécessaire à la réalisation des objectifs décrits à l’article 4, et peuvent notamment inclure :

• Votre titre, votre nom complet et vos coordonnées, comme l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse postale, la langue préférée pour la communication, le moyen de communication préféré, etc.;
• Des données démographiques, incluant l’âge, la date de naissance et le genre;
• Les informations de nature transactionnelle, comme vos choix de produits et services, vos abonnements, vos rendez-vous de service, votre historique de commande, etc.;
• Les informations pertinentes à votre facturation, incluant l’adresse de facturation, le mode de paiement, le numéro de carte de crédit, l’historique de paiement;
• Votre cote de crédit, recueillie auprès des bureaux de crédit;
• Les informations pertinentes à nos activités de promotion et de marketing, incluant vos abonnements et vos préférences à propos des messages électroniques commerciaux;
• Les données d’utilisation de nos produits et services (y compris nos sites Internet, applications ou autres plateformes numériques), y compris la date, le temps moyen passé, le nombre de visites, l’historique de navigation et d’autres données analytiques sur la manière dont vous utilisez nos produits et services. Ces données sont notamment collectées et conservés par des cookies et d’autres technologies similaires (voir l’article 5);
• Les données de préférence, qui permettent à l’utilisateur de personnaliser le comportement ou l’affichage de certaines des fonctionnalités de nos produits et services. Ces données sont notamment collectées et conservés par des cookies et d’autres technologies similaires (voir l’article 5);
• Des données de nature technique, incluant l’adresse IP (protocole Internet), la zone géographique, le fournisseur de services Internet que vous utilisez, l’identifiant de dispositif, et les autres technologies sur les appareils que vous utilisez et qui interagissent avec nos sites web, applications ou autres services numériques. Ces données peuvent notamment être collectées et conservées par des cookies et d’autres technologies similaires (voir l’article 5);
• Les données reliées aux comptes de média sociaux, incluant les renseignements associés à vos comptes de média sociaux dont vous êtes titulaire et aux profils associés, tels que le nom, le nom d’utilisateur, l’adresse courriel, la photo de profil, la date de naissance, et le genre;
• Si vous déposez une candidature pour un emploi, toutes les informations qui peuvent figurer dans un curriculum vitae et dans toute autre documentation ou correspondance pertinente produite ou communiquée dans le cadre du processus de recrutement (voir l’article 6 pour plus d’information à ce sujet).

Nous procédons à la collecte de renseignements personnels dans diverses circonstances aux fins d’utilisation mentionnées à l’article 4, notamment par l’intermédiaire de nos agents, distributeurs, détaillants et autres représentants en contact avec la clientèle ou le grand-public, y compris :

• Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel, par clavardage ou par la poste;
• Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, y compris si vous remplissez et soumettez un formulaire web;
• Lorsque vous vous procurez l’un de nos produits ou services, y compris tout processus de demande, d’achat, d’activation ou d’enregistrement lié à un produit ou un service;
• Lorsque vous utilisez l’un de nos produits ou services, incluant nos sites Internet, applications et médias numériques, y compris tout service de livraison, service après-vente, soutien technique ou tout service dans le cadre d’une garantie;
• Lorsque vous créez un compte d’usager et lorsque vous y apportez des changements;
• Lorsque vous participez à l’un de nos sondages, l’un de nos concours ou l’une de nos activités promotionnelles;
• Lorsque vous participez à nos forums de discussion en ligne;
• Lorsque vous publiez tout contenu sur nos sites Internet et médias numériques;
• Lorsque vous vous abonnez à l’une de nos infolettres ou pour tout autre communication de nature commerciale;
• Lorsque vous interagissez avec nous à travers des médias sociaux;
• Lorsque vous utilisez nos réseaux de communication;
• Lorsque vous soumettez votre candidature pour un emploi (voir l’article 6);

Nous recueillons les renseignements personnels à votre sujet principalement de vous, mais nous pourrions devoir recueillir des renseignements personnels à votre sujet par l’entremise d’autres sources dans certaines circonstances, comme les agences d’évaluation du crédit. Nous veillerons à vous informer et à obtenir votre consentement conformément à la loi dans de telles circonstances.

Parfois, des renseignements personnels peuvent être recueillis automatiquement lorsque vous interagissez avec nos applications, sites web et autres services numériques, car il est nécessaire de traiter diverses données (dont certaines peuvent revêtir un caractère personnel) afin notamment d’établir la connexion, de vous permettre d’accéder à votre compte d’utilisateur et d’utiliser les fonctionnalités de nos sites web, applications et autres services numériques (y compris la géolocalisation lorsque cette option est activée), et de mémoriser vos choix et préférences. Ces données sont collectées au moyen de cookies et de technologies similaires (voir l’article 5).

Par ailleurs, si vous visitez l’un de nos magasins, vous pourriez être filmé par notre équipement de vidéosurveillance.

4.Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons des renseignements personnels à diverses fins pertinentes à la fourniture de nos produits et services et dans le cadre de nos activités commerciales, mais uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces objectifs et dans les limites de la loi. En particulier, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour répondre à vos communications, le cas échéant, y compris toute demande de service ou d’information, et toute plainte;
• Pour vous fournir (y compris par l’intermédiaire de tiers fournisseurs) les produits et services que vous choisissez, vous les facturer et pour en recouvrer le paiement au besoin;
• Pour valider votre identité lorsque raisonnablement nécessaire et nous assurer que vos renseignements sont exacts et à jour;
• Pour vérifier votre admissibilité en lien avec un produit, un service, un concours ou une offre promotionnelle;
• Pour effectuer des analyses, mener des sondages ou demander vos commentaires dans le but de mieux comprendre les besoins et préférences de notre clientèle et du marché;
• Pour améliorer nos produits et services ou en développer de nouveaux;
• Pour comprendre vos besoins, intérêts et habitudes et vous offrir des produits et services qui pourraient vous intéresser et qui sont offerts par les membres du groupe Québecor^[*] ou par nos partenaires commerciaux (ce qui peut inclure de la publicité et des offres ciblées sous réserve des exigences de la Loi canadienne antipourriel (LCAP), le cas échéant), ou pour personnaliser votre expérience avec l’un de nos produits ou services, notamment en ce qui concerne son contenu et les recommandations associées à celui-ci;
• Pour mémoriser et appliquer vos préférences en tant qu’usager de nos produits et services;
• Pour maintenir notre relation d’affaires avec vous et pour gérer nos activités commerciales de manière responsable et conforme à la loi ;
• Pour détecter, éliminer ou prévenir la fraude ou toute autre activité illégale;
• Pour sécuriser et assurer le bon fonctionnement de nos produits et services (y compris nos sites Internet, applications et autres services numériques) et de nos actifs informationnels (y compris nos bases de données, serveurs et réseaux);
• Pour assurer la conformité à nos modalités de service, et pour les faire appliquer en cas de besoin, notamment pour faire valoir nos droits et défendre nos intérêts légitimes;
• Si vous soumettez votre candidature pour un emploi, vos renseignements personnels seront utilisés aux fins du processus d’évaluation et d’embauche, le cas échéant (voir l’article 6 pour plus d’information à ce sujet);
• Pour respecter nos obligations juridiques et les exigences réglementaires;

Nous pouvons également recueillir et utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins avec votre consentement tacite ou exprès ou selon ce qui est permis ou requis par la loi.

5. Cookies

Les fichiers témoins (communément appelés « cookies ») et les technologies similaires sont des outils utilisés par les sites web et les applications pour améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui se souviennent de vos préférences, de vos informations de connexion et de votre historique de navigation. Cela aide les sites web à se charger plus rapidement et à fournir un contenu personnalisé. Des technologies similaires, comme le stockage local et les identifiants de dispositif, servent le même objectif en stockant des informations directement sur votre appareil ou en l’identifiant de manière unique.

Ensemble, ces outils rendent vos interactions avec les sites web et les applications plus fluides et mieux adaptées à vos besoins. De plus, ils permettent de vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos intérêts et de votre comportement de navigation.  Enfin, ces technologies permettent aux entreprises d’analyser comment leurs produits et services sont utilisés afin de les améliorer, d’en développer de nouveaux ou de mieux les commercialiser. Nous utilisons des cookies et technologies à toutes ces fins.

6. Candidatures pour un emploi

Si vous déposez une candidature pour un emploi, nous pouvons collecter, créer et inférer divers renseignements personnels à votre sujet. Cela inclut toutes les informations qui peuvent figurer dans un curriculum vitae et dans toute autre documentation ou correspondance pertinente produite ou communiquée dans le cadre du processus de recrutement, telles que des :

• Informations d’identification, par exemple : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.
• Informations professionnelles, par exemple : historique de l’emploi, titres de postes, responsabilités, réalisations, et références professionnelles.
• Informations académiques, par exemple : diplômes, certificats, relevés de notes, et autres qualifications éducatives.
• Informations démographiques pertinentes, par exemple : date de naissance, nationalité, statut de résidence, et autres informations démographiques.
• Informations financières, par exemple : salaire actuel et attendu, avantages sociaux, et autres types de compensation.
• Informations de vérification, par exemple : résultats de vérifications de références, vérifications des antécédents, et autorisations de travail.
• Informations de performance, par exemple : évaluations des compétences, résultats des tests de compétences, et autres évaluations de performance.
• Documentation pertinente au dossier de candidature, par exemple : lettres de motivation, formulaires de candidature, et réponses aux questions d’entretien, correspondance, notes d’entretien, et autres communications liées au processus de recrutement, etc.

Ces informations sont collectées et utilisées dans le but d’évaluer votre candidature, de vérifier vos qualifications, et de prendre des décisions éclairées en matière de recrutement.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels tout au long du processus de recrutement au même titre que tout autre renseignement personnel visé par cette Politique.

7. Communication des renseignements personnels

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers avec votre consentement tacite ou exprès ou selon ce qui est permis ou requis par la loi, notamment dans les circonstances suivantes :

• À toute personne autorisée à agir en tant que votre mandataire, sur vérification raisonnable;
• Au titulaire de compte d’un service comprenant plusieurs profils d’utilisateur ou appareils;
• À un autre fournisseur de services de communication lorsque les renseignements sont requis pour vous fournir des services de communications efficaces (par ex., services de téléphonie résidentielle, services d’itinérance en dehors de la couverture de notre réseau, etc.);
• À nos sous-traitants, fournisseurs de services et partenaires, c’est-à-dire des tiers qui nous fournissent des services ou en fournissent pour notre compte et tout autre tiers auquel nous faisons appel pour soutenir nos activités et de réaliser les fins décrites aux présentes;
• À une agence d’évaluation du crédit pour évaluer votre solvabilité;
• À des agences de recouvrement pour le recouvrement de factures en souffrance apparaissant à votre compte;
• Aux tribunaux compétents, aux forces de l’ordre et autres personnes ou entités chargés de faire appliquer la loi ou autrement habilités par la loi à recueillir ou à contraindre la divulgation de tels renseignements, y compris pour des fins d’enquête ou judiciaires. Par exemple, nous pourrions être contraints de communiquer des renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition, une citation ou une ordonnance conforme à la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque nécessaire pour faire valoir nos droits et exercer des réclamations en justice ou pour faire valoir un moyen de défense contre de telles réclamations, pour prévenir des pertes réelles ou présumées ou pour éviter des blessures corporelles ou des dommages matériels;
• Dans l’éventualité où nous vendons une partie ou la totalité de notre entreprise ou si nous vendons ou transférons des actifs ou participons autrement à une fusion ou à un transfert d’entreprise avec une autre entité. Le cas échéant, nous pouvons transférer les renseignements personnels vous concernant à un tiers aux fins de la transaction commerciale visée, sous réserve d’appliquer les mesures de protection exigées par la loi dans de tels contextes;
• Dans les cas où vous avez déjà donné votre consentement à la communication au tiers destinataire (par ex., un fournisseur d’appareil ou de services de domotique ou « maison intelligente », une institution financière, une compagnie d’assurances, un réseau social ou tout autre fournisseur de services technologique que vous autorisez à traiter vos renseignements personnels);
• Pour respecter nos obligations juridiques et les exigences réglementaires;

Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués au sein des sociétés membres groupe Québecor^[*] afin de réaliser les objectifs décrits aux présentes.

8. Transferts de renseignement personnels à l’extérieur du Québec/Canada

Vos renseignements personnels seront stockés et traités au Québec ou dans d’autres provinces canadiennes. Dans certains cas, ils peuvent également être transférés et hébergés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Le cas échéant, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que les renseignements personnels transférés bénéficient d’un niveau de protection adéquat conformément à la législation applicable. Cependant, vos renseignements personnels peuvent être soumis aux lois des pays ou territoires où ils sont transférés.

9. Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ceux-ci ont été recueillis et sont utilisés, comme ceux décrits dans la présente Politique ou qui vous sont divulgués au moment de la collecte, sous réserve de toute période de conservation plus longue exigée par la loi ou à des fins juridiques ou commerciales légitimes dans la mesure permise par la loi. À titre d’exemple, nous pouvons conserver certains renseignements personnels, même lorsque vous n’êtes plus client, pour la tenue de dossiers fiscaux et financiers, pour des raisons de sécurité ou de prévention de fraude. Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, dépersonnalisés ou anonymisés conformément aux exigences du droit applicable.

10. Protection des renseignements personnels

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels que nous gérons. Ces mesures visent à prévenir l’accès, l’utilisation, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés, la perte et toute autre atteinte à la protection de ces renseignements personnels. Elles s’appliquent aussi lorsque nous procédons à la destruction de vos renseignements personnels.

Nous donnons accès à vos renseignements personnels à nos employés, mandataires, sous-traitants et fournisseurs que sur la base d’un strict besoin d’avoir accès à vos renseignements personnels afin de remplir les rôles et fonctions spécifiques que nous leur avons assignés. Nous sensibilisons et formons nos employés à la protection des renseignements personnels. Les renseignements divulgués à des tiers, y compris nos mandataires et fournisseurs, sont protégées dans les contrats que nous avons conclus avec eux.

Nos employés, de même que nos consultants, sous-traitants, fournisseurs de service et tout autre tiers auquel nous faisons appel pour réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique, sont tous contractuellement tenus de garder vos renseignements personnels confidentiels selon les meilleures pratiques et de les détruire de manière sécuritaire conformément à l’article 9 de cette Politique.

La sécurité de vos renseignements dépend de vous. En particulier, vous êtes également responsable de la confidentialité de vos mots de passe et nous vous recommandons de ne pas les partager et de ne pas utiliser le même mot de passe pour plusieurs comptes. De plus, nous vous conseillons de ne pas divulguer de renseignements personnels dans les zones publiques ou semi-privées du site web, comme les sections de commentaires et forums de discussion, que d’autres personnes peuvent consulter.

Dans l’éventualité d’une atteinte à la protection de vos renseignements personnels, comme un accès, une utilisation ou une communication sans autorisation, ou encore leur perte, nous avons des politiques et des processus en place pour contenir l’incident et rétablir la sécurité de nos systèmes d’information, enquêter sur les causes et passer en revue nos mesures de protection pour les améliorer selon le besoin et prévenir d’autres incidents similaires. De plus, nous nous conformerons à toutes les exigences applicables en matière de notification à vous et aux autorités compétentes. Le cas échéant, nous vous fournirons les informations nécessaires pour comprendre l’importance de la situation et prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice pouvant en découler.

11. Droits d’accès et de rectification

Vous pouvez nous demander de fournir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de rectifier ceux qui sont incomplets, inexacts, équivoques ou périmées, sous réserve des exceptions et conditions applicables en vertu de la loi. Des frais raisonnables peuvent s’appliquer à la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements dans certains cas (nous vous en informerons à l’avance). Dans la mesure du possible, nous fournirons dans un format technologique structuré et couramment utilisé, à vous ou à un tiers de votre choix, les renseignements personnels informatisés que nous avons recueillis auprès de vous et qui sont visés par votre demande. 

Pour exercer l’un des droits susmentionnés ou tout autre droit qui vous est conféré par la loi, il faut contacter par écrit notre Responsable de la protection des renseignements personnels (voir l’article 13 pour les coordonnées). Nous répondrons par écrit à toutes les demandes légitimes dans les trente (30) jours suivant leur réception. Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous expliquerons notre décision et vous informerons des voies de recours dont vous disposez, ainsi que des délais dans lesquels vous devez agir.

12. Changements à cette Politique

La présente Politique peut être modifiée en tout temps, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment pour tenir compte des changements apportés aux lois applicables ou à nos pratiques en matière de traitement et de protection des renseignements personnels.

Nous publierons toute mise à jour sur nos sites Internet et prendrons des moyens raisonnables pour vous en informer, que ce soit par un avis sur nos sites, par courriel, par messagerie texte, sur votre facture, ou par d’autres moyens.

13. Pour communiquer avec nous

Pour toute question, commentaire, demande ou plainte relativement à la présente Politique et à la protection de vos renseignements personnels, veuillez joindre notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel (vieprivee@quebecor.com) ou par la poste :

Québecor Média Inc.
Attention : Responsable de la protection des renseignements personnels

612 rue St-Jacques, Montréal, H3C 4M8