Une nouvelle procédure abusive de Bell

Québecor déplore l’attitude de Bell Canada qui, au lieu de répondre aux invitations de négocier du CRTC et de Québecor, choisit de multiplier les manœuvres dilatoires et de diversion dans le dossier de la juste valeur des chaînes spécialisées de TVA. En transmettant hier, à Québecor, une nouvelle demande judiciaire lui réclamant 150 M$, Bell esquive encore une fois l’enjeu de fond, soit la survie des chaînes spécialisées au Québec et la désuétude de ses privilèges historiques. Cette conduite d’ancien monopole de Bell est une triste démonstration de ses constants refus de négocier les tarifs de distribution des chaînes spécialisées de TVA.

 

Quant aux énoncés de cette procédure bâillons, ils sont éhontés et abusifs, tant sur les sommes surréalistes réclamées que sur sa volonté de brimer Québecor dans son droit constitutionnel et fondamental de s’exprimer. La demande de Bell de voir cesser la campagne publicitaire de TVA a d’ailleurs déjà été rejetée par la Cour supérieure du Québec, le 15 avril dernier. Québecor entend faire valoir ses droits auprès du tribunal compétent.

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