La propriété intellectuelle protège la création et la valorisation des œuvres de nos artistes, nos inventeurs et de plusieurs autres parties prenantes de la société. Le piratage en est la négation la plus grossière. Québecor sera toujours une ardente défenderesse des droits d'auteur et de la protection de ses détenteurs.

La Cour fédérale a de nouveau donné raison à Québecor en sanctionnant deux entreprises de Québec. Dans une décision* les rendant « solidairement responsables des violations de droits d’auteur commises » à l’égard de Groupe TVA en redistribuant illégalement, pendant des périodes distinctes, les chaînes TVA et TVA Sports », la Cour fédérale a sanctionné Technologies Konek et Coopérative de câblodistribution Hill Valley.

Rappelons que Québecor a pris connaissance des activités illicites de Konek au début de l’année 2020, lorsque certains de ses clients se sont fait solliciter pour faire affaires avec l’entreprise de Québec, qui redistribuait sans droit certaines chaînes de Groupe TVA à des hôteliers.

Québecor réitère qu’elle prend les cas de piratage très au sérieux et continuera d’identifier les revendeurs pour entreprendre les recours jugés nécessaires, afin de protéger les droits de ses filiales qui sont activement impliquées dans la création et la redistribution de contenus au bénéfice de ses artisans. Le piratage et le vol de contenu ne peuvent être tolérés pour l’industrie créative et son épanouissement. Cette appropriation illégale cause non seulement des millions de dollars en dommages, mais met en péril toute la chaîne de création des contenus.

Au cours des dernières années, Québecor, en collaboration avec d’autres distributeurs et entreprises de programmation, a agi contre le piratage et a eu gain de cause dans plusieurs dossiers notamment dans le dossier Truespeed internet services inc., TVAddons et Gold TV.

*Cour fédérale. Dossier T-374-21, référence : 2022 CF 256